Journal officiel 2008 N°27 du 03/07/2008
- Arrêté n° 663 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 663 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°15-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre l'association des pédicures-podologues de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale - Arrêté n° 664 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 664 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°16-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n°16-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives à l'avenant n° 2 et la délibération n° 3-08 CG.RSPF du 15 mai 2008 et la délibération n° 3-08 CA.RNS du 22 janvier 2008 relatives à l'avenant n° 3 à la convention collective entre la Caisse de prvoyance sociale et le syndi[...] - Arrêté n° 665 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 665 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relatives au budget de l'exercice 2008 du régime des non-salariés - Arrêté n° 666 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 666 CM du 24 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-08 CA.RNS du 29 mai 2008 relative au programme du fonds d'action sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2008 - Arrêté n° 667 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 667 CM du 24 juin 2008 portant affectation de la terre Maaiore, cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra section de la commune de Papenoo, section BW n° 4, au profit de la direction de l'environnement - Arrêté n° 668 CM du 24/06/2008
Arrêté n° 668 CM du 24 juin 2008 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle dans le cadre de la prestation de restauration auprès des patients et agents de l'hôpital de Taravao de décembre 2007 et habilitant le vice-président, ministre de la santé et de la prévention, en charge de la politique de la ville, porte-parole du gouvernement, à la signer - Arrêté n° 686 CM du 26/06/2008
Arrêté n° 686 CM du 26 juin 2008 portant approbation de l'avenant n° 14 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer - Arrêté n° 697 CM du 27/06/2008
Arrêté n° 697 CM du 27 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02-08 CRDP du 19 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) - Arrêté n° 698 CM du 27/06/2008
Arrêté n° 698 CM du 27 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03-08 CSPC du 30 mai 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de la Caisse de soutien des prix du coprah - Arrêté n° 700 CM du 27/06/2008
Arrêté n° 700 CM du 27 juin 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 EAG du 17 juin 2008 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2007 de l'Etablissement d'achats groupés
