Journal Officiel 2008 N°7 du 14/02/2008

• Arrêté n° 179 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 179 CM du 6 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-08 du 17 janvier 2008 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le contrat de travail de M. Terii Vallaux, directeur du Port autonome de Papeete.
• Arrêté n° 180 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 180 CM du 6 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-08 du 17 janvier 2008 du port autonome de Papeete portant abrogation de la délibération n° 18-93 du 16 avril 1993 complétant certaines dispositions du statut du personnel concernant la rémunération des agents de la police portuaire.
• Arrêté n° 181 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 181 CM du 6 février 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-08 du 17 janvier 2008 du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 1-97 du 31 janvier 1997 octroyant une prime de risque aux agents statutaires du port autonome de Papeete.
• Arrêté n° 184 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 184 CM du 6 février 2008 autorisant la caisse de prévoyance sociale à exécuter le budget 2008 du régime de solidarité de la Polynésie française et du fonds d'action sociale dudit régime sur la base du budget de l'exercice 2007.
• Arrêté n° 189 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 189 CM du 6 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement dépendant du domaine public portuaire sis au petit quai de Taiohae (îles Marquises) au profit du Laboratoire de géophysique de Pamatai du commissariat à l'énergie atomique.
• Arrêté n° 125 CM du 30/01/2008
  Erratum à l'arrêté n° 125 CM du 30 janvier 2008 abrogeant l'arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 2007 et relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
• Arrêté n° 220 CM du 07/02/2008
  Arrêté n° 220 CM du 7 février 2008 portant approbation d'un accord transactionnel entre la Polynésie française et la société ITEM et habilitant le vice-président, ministre des finances, du logement, des affaires foncières et du développement des archipels à le signer.
• Arrêté n° 190 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 190 CM du 6 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paea au profit de M. Léon Rai Mahatia.
• Arrêté n° 191 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 191 CM du 6 février 2008 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre dite "des deux vallées" sise à Taiohae, île de Nuku Hiva, au profit de la NASA "United States Air Force", représentée par l'Agence maritime internationale de Tahiti (AMITAHITI).
• Arrêté n° 192 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 192 CM du 6 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Hilda Teriiea Walker épouse Hugon.