Journal Officiel 2008 N°7 du 14/02/2008

• Arrêté n° 193 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 193 CM du 6 février 2008 portant modification de l'arrêté n° 955 CM du 9 septembre 1996 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis au droit de la terre Haamene au profit de la commune de Tahaa (régularisation).
• Arrêté n° 194 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 194 CM du 6 février 2008 autorisant la prorogation de la convention d'affermage relative à l'Ecloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société AQUAPAC
• Arrêté n° 195 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 195 CM du 6 février 2008 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Mariua : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 116, au profit de la direction des affaires sociales.
• Arrêté n° 196 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 196 CM du 6 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime à charge de remblai sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la SCA Tematie perles.
• Arrêté n° 197 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 197 CM du 6 février 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de la SCA Tematie perles.
• Arrêté n° 200 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 200 CM du 6 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la garderie l'Atelier des petits pour la réalisation de travaux d'aménagement au titre d'une opération inhérente à la mise aux normes et au bon fonctionnement de l'établissement.
• Arrêté n° 201 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 201 CM du 6 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'office de la crèche Tama Here pour financer les travaux d'aménagement au titre d'une opération inhérente à la mise aux normes et au bon fonctionnement de l'établissement.
• Arrêté n° 202 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 202 CM du 6 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Afareaitu pour l'acquisition d'équipements général et pédagogique.
• Arrêté n° 203 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 203 CM du 6 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Atuona pour l'acquisition d'équipement général.
• Arrêté n° 204 CM du 06/02/2008
  Arrêté n° 204 CM du 6 février 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du collège de Faaroa pour l'acquisition d'équipement général.