Journal officiel 2009 N°1 du 01/01/2009
- Arrêté n° 2008293 du 28/11/2008
Arrêté municipal n° 2008-293 du 28 novembre 2008 prescrivant la création de deux passages pour piétons sur le chemin vicinal de Patutoa (commune de Papeete) - Ordonnance n° 2008-1301 du 11/12/2008
Ordonnance n° 2008-1301 du 11 décembre 2008 relative aux brevets d'invention et aux marques (JORF du 12 décembre 2008) - Ordonnance n° 2008-1304 du 11/12/2008
Ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation (JORF du 12 décembre 2008) - Ordonnance n° 2008-1305 du 11/12/2008
Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche (JORF du 12 décembre 2008) - Décret n° 2008-1299 du 11/12/2008
Décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (JORF du 12 décembre 2008) - Décret n° 2008-1324 du 15/12/2008
Décret n° 2008-1324 du 15 décembre 2008 relatif à la prise en charge au titre de l'aide juridictionnelle des frais non couverts par un dispositif de protection juridique (JORF du 17 décembre 2008) - Arrêté du 05/12/2008
Arrêté interministériel du 5 décembre 2008 relatif à la mise en service et au suivi de radiophares omnidirectionnels VHF (VOR), des radiophares non directionnels (NDB) et des dispositifs UHF au sol de mesure de distance (DME) (JORF du 16 décembre 2008) - Arrêté du 09/12/2008
Arrêté interministériel du 9 décembre 2008 relatif aux installations au sol des systèmes de télécommunications aéronautiques et de surveillance (JORF du 16 décembre 2008) - Arrêté du 12/12/2008
Arrêté ministériel du 12 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la gendarmerie nationale (Extraits) (JORF du 23 décembre 2008) - Arrêté du 28/11/2008
Arrêté ministériel du 28 novembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale (JORF du 16 décembre 2008)
