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Journal Officiel 2009 N°28 du 09/07/2009

  • Arrêté n° 2797 MRM du 15/06/2009
    Arrêté n° 2797 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuhe Francis Ariihau Philippe Parker (exploitant n° 120) sis à Arutua, commune de Arutua
  • Arrêté n° 2798 MRM du 15/06/2009
    Arrêté n° 2798 MRM du 15 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tatiana Bianca Buchin (exploitante n° 93) sis à Kaukura, commune de Arutua
  • Arrêté n° 2799 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2799 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Tavi Buchin (exploitant n° 97) sis à Kaukura, commune de Arutua
  • Arrêté n° 2800 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2800 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) sis à Aratika, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 2801 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2801 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Auguste Jamet (exploitant n° 135) sis à Makemo, commune de Makemo
  • Arrêté n° 2802 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2802 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Frédéric Tehina Maro (exploitant n° 18) sis à Makemo, commune de Makemo
  • Arrêté n° 2803 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2803 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nicole Mohea Euloge (exploitante n° 61) sis à Katiu, commune de Makemo
  • Arrêté n° 2804 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2804 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poema Perles (exploitante n° 260) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 2805 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2805 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gustave Tavita (exploitant n° 147) sis à Raiatea, commune de Taputapuatea
  • Arrêté n° 2806 MRM du 16/06/2009
    Arrêté n° 2806 MRM du 16 juin 2009 abrogeant l'arrêté n° 93 MER du 9 février 2006 portant autorisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manava Micheline Porutu épouse Leng Tang (exploitante n° 469) sis à Takaroa, commune de Takaroa

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