Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Arrêté n° 9350 MRM du 22/12/2009
Arrêté n° 9350 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 604 MER du 6 décembre 2005 , portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mari Teriimaeva Tapi épouse Taufa sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 139) - Arrêté n° 9351 MRM du 22/12/2009
Arrêté n° 9351 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 83 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Poemata Pearls sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 227) - Arrêté n° 9338 MAA du 21/12/2009
Arrêté n° 9338 MAA du 21 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2009 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.E.F.P.A.) du 17 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2-2009 de l'E.P.E.F.P.A. - Arrêté n° 9339 MAA du 21/12/2009
Arrêté n° 9339 MAA du 21 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18/2009 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.E.F.P.A.) du 17 novembre 2009 portant approbation du budget primitif 2010 - Arrêté n° 9302 MDA/DTT du 21/12/2009
Arrêté n° 9302 MDA/DTT du 21 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs, à Mlle Patricia Lichon, chef de cabinet - Arrêté n° 9352 MRM du 22/12/2009
Arrêté n° 9352 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 542 MER du 3 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tyrone Kailani Ching sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 404) - Arrêté n° 9303 MDA/DTT du 21/12/2009
Arrêté n° 9303 MDA/DTT du 21 décembre 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku-Hiva délivrée à Mme Hokaupoko épouse Jousset Louise - Arrêté n° 9275 MDA/DTT du 17/12/2009
Arrêté n° 9275 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 05C 08T délivrée à la SARL "Tahiti Safari Expédition" sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 9276 MDA/DTT du 17/12/2009
Arrêté n° 9276 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 37T délivrée à la SARL "Hui Popo" sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 9277 MDA/DTT du 17/12/2009
Arrêté n° 9277 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 43T délivrée à la M. Salmon Yannick sur l'île de Tahiti
