Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Arrêté n° 9278 MDA/DTT du 17/12/2009
Arrêté n° 9278 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 02C 33T délivrée à la M. Luccioni Arnaud sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 9279 MDA/DTT du 17/12/2009
Arrêté n° 9279 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant prolongation de la suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 49T délivrée à la SNC "Fenua Tours" pour l'île de Tahiti - Arrêté n° 152-2009 APF/SG du 24/12/2009
Arrêté n° 152-2009 APF/SG du 24 décembre 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française - Avis du 31/12/2009
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 31 décembre 2009 au 13 janvier 2010 inclus)
