Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Convention État/Pays 397-09 du 09/12/2009
Convention d'application n° 397-09 du 11 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'université de la Polynésie française (finançant un programme de recherches archéologiques pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française) au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polyné[...] - Convention État/Pays 398-09 du 09/12/2009
Convention d'application n° 398-09 du 11 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Université de la Polynésie française (finançant un projet d'observatoire polynésien du réchauffement climatique par réseaux GNSS et marégraphie) au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de[...] - Convention État/Pays 400-09 du 15/12/2009
Convention d'application n° 400 du 15 décembre 2009 finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en place du schéma directeur de l'AEP de Hakahau (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement". - Arrêté n° 2295 CM du 15/12/2009
Arrêté n° 2295 CM du 15 décembre 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé "Rockland Lodge and Hostel" sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de la société Rocklands Property Management Limited - Arrêté n° 2376 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2376 CM du 22 décembre 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt de 6.200.000 euros (c/v 739.856.802 FCFP) avec le groupe Dexia - Crédit local pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009 - Arrêté n° 2377 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2377 CM du 22 décembre 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt de 4.300.000 euros (c/v 513.126.492 FCFP) avec le groupe Banque Polulaire Caisse d'Epargne - Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009 - Arrêté n° 2388 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2388 CM du 22 décembre 2009 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière économique - Arrêté n° 2390 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2390 CM du 22 décembre 2009 fixant les prix des prestations de chargement et déchargement des marchandises en zone sous douane - Arrêté n° 2395 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2395 CM du 22 décembre 2009 portant nomination de M. Marc Bougues en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim - Arrêté n° 2396 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2396 CM du 22 décembre 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
