Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Arrêté n° 2397 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2397 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des guirlandes lumineuses - Arrêté n° 2398 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets - Arrêté n° 2401 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2401 CM du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire - Arrêté n° 2402 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2402 CM du 22 décembre 2009 portant institution d'un certificat d'examen au permis de conduire - Arrêté n° 2448 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2448 CM du 22 décembre 2009 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés - Arrêté n° 2449 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2449 CM du 22 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Dorrit Scheins épouse Gasior - Arrêté n° 2450 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2450 CM du 22 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Southern Sky LLC - Arrêté n° 2458 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Office des postes et télécommunications " (O.P.T.) - Arrêté n° 2491 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2491 CM du 23 décembre 2009 portant nomination de Mme Jasmine Richmond en qualité de Directrice par intérim de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française - Arrêté n° 2507 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2507 CM du 24 décembre 2009 portant nomination du directeur des enseignements secondaires par intérim
