Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Arrêté n° 2508 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2508 CM du 24 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures - Arrêté n° 2526 CM du 28/12/2009
Arrêté n° 2526 CM du 28 décembre 2009 portant nomination de M. Heiarii Durand en qualité de Délégué à la promotion d'investissements - Arrêté n° 2527 CM du 28/12/2009
Arrêté n° 2527 CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui - Arrêté n° 2389 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2389 CM du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 551 CM du 23 mai 1996 modifié fixant les tarifs maximaux des transports routiers sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 2391 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2391 CM du 22 décembre 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2392 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2392 CM du 22 décembre 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2393 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2393 CM du 22 décembre 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2394 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2394 CM du 22 décembre 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 2399 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2399 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2009 - Arrêté n° 2400 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2400 CM du 22 décembre 2009 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2009
