Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Arrêté n° 2494 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2494 CM du 23 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/09/CAPL du 09 novembre 2009 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 2493 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2493 CM du 23 décembre 2009 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres pour l'année 2010 - Arrêté n° 2514 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2514 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant adoption du budget modificatif n° 2 du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 2515 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2515 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant deuxième modification du budget du département de la Psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 2516 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2516 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant première modification du budget du Service d'Aide Médicale Urgente (budget annexe) pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 2517 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2517 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant première modification du budget du Centre de Transfusion Sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 2518 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2518 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant première modification du budget de l'Ecole de Sages-Femmes (budget annexe) pour l'exercice 2009 - Arrêté n° 3000 PR du 22/12/2009
Arrêté n° 3000 PR du 22 décembre 2009 portant nomination de Mr Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère - Arrêté n° 3020 PR du 22/12/2009
Arrêté n° 3020 PR du 22 décembre 2009 portant nomination de M. Franck Bachelet en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Maître Jean-Pierre ELIE - Arrêté n° 9291 MAE du 18/12/2009
Arrêté n° 9291 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
