Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009
- Arrêté n° 9292 MAE du 18/12/2009
Arrêté n° 9292 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24), nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao - Arrêté n° 9293 MAE du 18/12/2009
Arrêté n° 9293 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 9273 MAE du 17/12/2009
Arrêté n° 9273 MAE du 17 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 9294 MAE du 18/12/2009
Arrêté n° 9294 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 9295 MAE du 18/12/2009
Arrêté n° 9295 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 9296 MAE du 18/12/2009
Arrêté n° 9296 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 9297 MAE du 18/12/2009
Arrêté n° 9297 MAE du 18 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao - Arrêté n° 9320 MAE du 21/12/2009
Arrêté n° 9320 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora - Arrêté n° 9321 MAE du 21/12/2009
Arrêté n° 9321 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa - Arrêté n° 9322 MAE du 21/12/2009
Arrêté n° 9322 MAE du 21 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
