Journal officiel 2009 N°53 du 31/12/2009

• Arrêté n° 9323 MAE du 21/12/2009
  Arrêté n° 9323 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
• Arrêté n° 9324 MAE du 21/12/2009
  Arrêté n° 9324 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
• Arrêté n° 9325 MAE du 21/12/2009
  Arrêté n° 9325 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
• Arrêté n° 9326 MAE du 21/12/2009
  Arrêté n° 9326 MAE du 21 décembre 2009 portant annulation de l'arrêté n° 8292/MUT du 5 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 5818/MUT du 01 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les n° 30 et 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aé[...]
• Arrêté n° 9337 MAE du 21/12/2009
  Arrêté n° 9337 MAE du 21 décembre 2009 autorisant la location de la propriété bâtie domaniale comprenant le lot 37 du lotissement AUTE III et la construction y édifiée sis commune de Pirae, au profit de M. Moana Greig et portant modification de l'arrêté n° 535/CM du 7 mai 1992
• Arrêté n° 9423 MTT du 24/12/2009
  Arrêté n° 9423 MTT du 24 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Arnaud Lerebours, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a.
• Arrêté n° 9328 MSE/ENV du 21/12/2009
  Arrêté n° 9328 MSE/ENV du 21 décembre 2009 autorisant la SCI Kealany à installer et exploiter un dépôt de ciment dans un hangar de staockage à Tipaerui, commune de Faa'a. Etablissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
• Arrêté n° 9286 MSE du 18/12/2009
  Arrêté n° 9286 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack L'Obélix" (anciennement snack Vaiaha)
• Arrêté n° 9287 MSE du 18/12/2009
  Arrêté n° 9287 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Maeva"
• Arrêté n° 9288 MSE du 18/12/2009
  Arrêté n° 9288 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Café Verde"