Journal Officiel 2009 N°18 NS du 24/02/2009
- Arrêté n° 49 SME/BRHT/ET du 18/02/2009
Arrêté n° HC 49 SME/BRHT/ET du 18 février 2009 désignant M. Christophe Deschamps, chef du bureau des ressources humaines et des traitements, pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service des moyens de l'Etat - Arrêté n° 50 SME/BRHT/ET du 18/02/2009
Arrêté n° HC 50 SME/BRHT/ET du 18 février 2009 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, chef du bureau des ressources humaines et des traitements, désigné pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service des moyens de l'Etat - Arrêté n° 53 du 18/02/2009
Arrêté n° 53 du 18 février 2009 relatif à la délégation de signature du haut-commissaire de la République française en Polynésie française en matière domaniale - Arrêté n° 226 DRCL du 19/02/2009
Arrêté n° HC 226 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Pierre Frebault pour la fonction de ministre du travail, de l'emploi, de la fonction publique et de la formation professionnelle - Arrêté n° 227 DRCL du 19/02/2009
Arrêté n° HC 227 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Jean-Marius Raapoto pour la fonction de ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication - Arrêté n° 228 DRCL du 19/02/2009
Arrêté n° HC 228 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Tauhiti Nena pour la fonction de ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Arrêté n° 229 DRCL du 19/02/2009
Arrêté n° HC 229 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. James Salmon pour la fonction de ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines - Arrêté n° 230 DRCL du 19/02/2009
Arrêté n° HC 230 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Georges Handerson pour la fonction de ministre de l'environnement - Arrêté n° 231 DRCL du 19/02/2009
Arrêté n° HC 231 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Jacqui Drollet pour la fonction de ministre du tourisme, chargé de l'économie numérique - Arrêté n° 232 DRCL du 19/02/2009
Arrêté n° HC 232 DRCL du 19 février 2009 constatant l'option de M. Antony Geros pour la fonction de vice-président, ministre de l'aménagement et du développement des communes, chargé des affaires foncières
