Journal officiel 2010 N°1 du 07/01/2010
- Arrêté n° 2552 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2552 CM du 30 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la banque Socrédo - Arrêté n° 2553 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2553 CM du 30 décembre 2009 portant nomination de Mme Heimata Tang en qualité de chef de service de la délégation à la famille et à la condition féminine par intérim - Arrêté n° 2554 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2554 CM du 30 décembre 2009 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa en qualité de chef du service des postes et télécommunications par intérim - Avis n° 2588 CM du 30/12/2009
Avis n° 2588 CM du 30 décembre 2009 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer - Arrêté n° 2589 CM du 31/12/2009
Arrêté n° 2589 CM du 31 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai - Arrêté n° 2590 CM du 31/12/2009
Arrêté n° 2590 CM du 31 décembre 2009 autorisant M. Joseph Teanotoga à occuper les fonctions de président du conseil d'admininstration de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai - Arrêté n° 2592 CM du 31/12/2009
Arrêté n° 2592 CM du 31 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société mixte du port de pêche de Papeete (SEM 3P) - Arrêté n° 2593 CM du 31/12/2009
Arrêté n° 2593 CM du 31 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française dans les sociétés d'économie mixte " Société d'équipement de Tahiti et des îles - Aéroports " (SETIL - Aéroports) - Arrêté n° 2427 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2427 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine - Arrêté n° 2428 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2428 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transports pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
