Journal officiel 2010 N°1 du 07/01/2010
- Arrêté n° 2429 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2429 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine - Arrêté n° 2430 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2430 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Matie Ura Tours pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine - Arrêté n° 2431 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2431 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa - Arrêté n° 2432 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2432 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa - Arrêté n° 2433 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2433 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva - Arrêté n° 2434 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2434 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku-Hiva - Arrêté n° 2435 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2435 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea - Arrêté n° 2436 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2436 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu - Arrêté n° 2437 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2437 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu - Arrêté n° 2438 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2438 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet-août 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
