Journal officiel 2010 N°1 du 07/01/2010
- Arrêté n° 2439 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2439 CM du 22 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre-octobre 2009, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora - Arrêté n° 2451 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2451 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1304 CM du 15 novembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire de Tapuamu (Tahaa, îles Sous Le Vent) au profit de M. Clark Manuela Teriipaia - Arrêté n° 2452 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2452 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1441 CM du 12 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de Mme Lise Dubus née Itchner - Arrêté n° 2453 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2453 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 832 CM du 12 janvier 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de Mme Annie Brunet - Arrêté n° 2454 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2454 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1388 CM du 14 octobre 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de Mme Edna Teriitetoofa - Arrêté n° 2455 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2455 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1058 CM du 17 juillet 2003 autorisant M. René Fanaura à occuper temporaire un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine - Arrêté n° 2456 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2456 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 131 CM du 8 février 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, îles Sous Le Vent) au profit de M. Marc Marii Tama - Arrêté n° 2457 CM du 22/12/2009
Arrêté n° 2457 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'abrogation de l'arrêté n° 1392 CM du 14 octobre 2002 modifié autorisant Mlle Vahinemoea Tuihani à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine - Arrêté n° 2461 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2461 CM du 23 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Cercle Des Nageurs De Polynésie pour la prise en charge partielle des frais liés au fonctionnement et au développement des activités sportives au titre de l'année 2009 - Arrêté n° 2497 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2497 CM du 23 décembre 2009 portant affectation des niveaux 1 et 2, des parties communes correspondantes, de la terrasse et de trente cinq places de parking, dépendants du bâtiment administratif de Putiaoro, sis sur la terre Putiaoro, cadastrée commune de Papeete, section CR n°11, au profit de la société Tahiti Nui Télévision
