Journal officiel 2010 N°1 du 07/01/2010
- Arrêté n° 2498 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2498 CM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour l'implantation d'un ponton avec solarium sis à Haapiti - commune de Moorea - Maiao au profit de la SA Linareva, représentée par M. Eric Lussiez - Arrêté n° 2499 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2499 CM du 23 décembre 2009 portant affectation de dix-sept parcelles dépendant de la terre " Orofara ", cadastrées commune de Mahina, section T et X, au profit de la commune de Mahina - Arrêté n° 2500 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2500 CM du 23 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 974 CM du 12 juillet 2007 portant fixation de la redevance d'occupation des locaux à usage de bureau des cités administratives de Taiohae et Atuona - Arrêté n° 2501 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2501 CM du 23 décembre 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre sans nom présumée domaniale, cadastrée commune de Rangiroa, section B n° 1845, au profit de la commune de Rangiroa - Arrêté n° 2502 CM du 23/12/2009
Arrêté n° 2502 CM du 23 décembre 2009 portant affectation d'une emprise de la zone des 50 pas géométriques attenante aux terres Pararoa PV 407, Tekohuhu PV 404 et Hikuani 1 PV 405 sises à Ua Pou, au profit de la commune de Ua Pou - Arrêté n° 2556 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2556 CM du 30 décembre 2009 abrogeant les procédures d'appel d'offres à l'importation du riz blanc non parfumé et du sucre blanc cristallisé - Arrêté n° 2557 CM du 30/12/2009
Arrêté n° 2557 CM du 30 décembre 2009 fixant les prix et les marges du riz semi-blanchi ou blanchi, non parfumé, à grains longs, autre que le riz aromatique - Arrêté n° 2504 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2504 CM du 24 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1373 CM du 21 août 2009 portant affectation d'une parcelle de la terre domaniale Kakararuna, cadastrée commune de Takaroa, section de commune de Takapoto, section A n° 282, au profit de la commune de Takaroa - Arrêté n° 2505 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2505 CM du 24 décembre 2009 portant affectation d'une parcelle de 10 000 m2 à détacher de la terre domaniale Manihina, référencée commune de Ua Huka, district de Vainaonao, PV n° 174, au profit de la commune de Ua Huka - Arrêté n° 2509 CM du 24/12/2009
Arrêté n° 2509 CM du 24 décembre 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poeraina 1 à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 320)
