Journal officiel 2010 N°1 du 07/01/2010
- Arrêté n° 3069 PR du 28/12/2009
Arrêté n° 3069 PR du 28 décembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs - Arrêté n° 3099 PR du 30/12/2009
Arrêté n° 3099 PR du 30 décembre 2009 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, en charge du développement des collectivité et du transfert des compétences, de la coordination des actions relatives à la reconversion des sites militaires, de la communication, et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernemnet - Arrêté n° 3101 PR du 30/12/2009
Arrêté n° 3101 PR du 30 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2471 PR du 30 novembre 2009 modifié relatif aux attributions du ministre de la reconversion économique, du commerce extérieur, de l'industrie et de l'entreprise, en charge de l'économie numérique et du développement des technologies vertes - Arrêté n° 9386 MAE du 23/12/2009
Arrêté n° 9386 MAE du 23 décembre 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de la perliculture, de locaux à usage de bureaux, situés dans un bâtiment dépendant du parc Hokulea, et 15 emplacements de stationnement, sis commune de Papeete, appartenant à l'Etablissement d'aménagement et de développement (E.A.D.) - Arrêté n° 9410 MAE du 23/12/2009
Arrêté n° 9410 MAE du 23 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan n° 12) et PV419 (plan n° 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes. - Arrêté n° 9414 MAE du 24/12/2009
Arrêté n° 9414 MAE du 24 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tautearofa, Fakatorohuga et Kumegapoti nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia - Arrêté n° 9415 MAE du 24/12/2009
Arrêté n° 9415 MAE du 24 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao - Arrêté n° 9493 MRE du 30/12/2009
Arrêté n° 9493 MRE du 30 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Heiarii Durand, délégué à la promotion des investissements - Arrêté n° 9419 MTT du 24/12/2009
Arrêté n° 9419 MTT du 24 décembre 2009 portant classement par étoiles de l'établissement "Opoa Beach hôtel" - Arrêté n° 9420 MTT du 24/12/2009
Arrêté n° 9420 MTT du 24 décembre 2009 portant classement par étoiles de l'établissement "Hilton Moorea Lagoon Resort § Spa"
