Journal officiel 2010 N°1 du 07/01/2010
- Arrêté n° 9403 MRM du 23/12/2009
Arrêté n° 9403 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raphaël Mahaa, sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 322) - Arrêté n° 9404 MRM du 23/12/2009
Arrêté n° 9404 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eferema Jimmy Mahuta, sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 552) - Arrêté n° 9405 MRM du 23/12/2009
Arrêté n° 9405 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Grégory Nohorai Raveino, sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 91) - Arrêté n° 9406 MRM du 23/12/2009
Arrêté n° 9406 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuanua Tetohu, sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 217) - Arrêté n° 9407 MRM du 23/12/2009
Arrêté n° 9407 MRM du 23 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Mahaa, sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 321) - Arrêté n° 9480 MTE du 30/12/2009
Arrêté n° 9480 MTE du 30 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère - Arrêté n° 9421 MRM du 24/12/2009
Arrêté n° 9421 MRM du 24 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 42 MPP du 18 juillet 2006, portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexander Mataarere, sis à Rangiroa - commune de Rangiroa (Exploitant n° 129) - Arrêté n° 9422 MRM du 24/12/2009
Arrêté n° 9422 MRM du 24 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 109 MER du 22 février 2006, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rolande Faumea Taufa, sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 181) - Loi n° 2009-1572 du 17/12/2009
Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique (JORF du 18 décembre 2009) - Arrêté du 16/12/2009
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous Le Vent pour la période du 26 octobre au 16 décembre 2009
