Journal officiel 2011 N°10 du 10/03/2011
- Arrêté n° 261 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 261 CM du 3 mars 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement d'un parking public des sites touristiques: trou du souffleur et 3 cascades à Tiarei dans la commune de Hitiaa Ô Te Râ - Arrêté n° 262 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 262 CM du 3 mars 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives au site touristique des 3 cascades sis à Tiarei dans la commune de Hitiaa Ô Te Râ - Arrêté n° 264 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 264 CM du 3 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°220/CM du 23 février 2011 portant recensement des emplois permanents non pourvus ou venant à être vacants au cours de l'année 2011 et nécessaires au fonctionnement des services administratifs de la Polynésie française - Arrêté n° 265 CM du 04/03/2011
Arrêté n° 265 CM du 4 mars 2011 portant règlement particulier de police de la circonscription maritime du Port Autonome de Papeete - Arrêté n° 266 CM du 04/03/2011
Arrêté n° 266 CM du 4 mars 2011 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmières sont autorisés à prescrire - Avis n° 268 CM du 04/03/2011
Avis n° 268 CM du 4 mars 2011 sur le projet de modification des limites territoriales entre les deux sections de communes Opoa et Puohine sur le Territoire de la commune de Taputapuatea - Arrêté n° 271 CM du 07/03/2011
Arrêté n° 271 CM du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1784/CM du 31 décembre 2001 modifié réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques - Arrêté n° 255 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 255 CM du 3 mars 2011 portant affectation des parcelles de la terre Makamea, cadastrées commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, section A n°s 3065, 3068 et 3069, au profit de la commune de Hiva Oa - Arrêté n° 272 CM du 07/03/2011
Arrêté n° 272 CM du 7 mars 2011 réglementant les prix de vente au public des spécialités pharmaceutiques allergènes - Arrêté n° 256 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 256 CM du 3 mars 2011 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime au droit des terres cadastrées commune de Reao, section AB n°s 63 et 180, au profit de la commune de Reao
