Journal officiel 2011 N°10 du 10/03/2011
- Arrêté n° 257 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 257 CM du 3 mars 2011 portant affectation de la parcelle cadastrée, commune de Teahupoo, commune associée de Taiarapu-Ouest, sectin CD n°55, au profit de la commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 258 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 258 CM du 3 mars 2011 portant renouvellement d'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Maurice Rousseau - Arrêté n° 259 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 259 CM du 3 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public sis commune de Papeete au profit de la société par actions simpliées (SAS) VITI - Arrêté n° 260 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 260 CM du 3 mars 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 217/CM du 27 février 1995 autorisant l'affectation d'une parcelle du port de Taiohae (Nuku Hiva) au profit de la marine nationale, commandement des forces maritimes et de la zone maritime du Pacifique - Arrêté n° 263 CM du 03/03/2011
Arrêté n° 263 CM du 3 mars 2011 portant déclaration de cessibilité l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 267 CM du 04/03/2011
Arrêté n° 267 CM du 4 mars 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1397/CM du 18 août 2010 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva-Oa (Iles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un hangar de maintenance technique - Arrêté n° 788 PR du 28/02/2011
Arrêté n° 788 PR du 28 février 2011 portant composition des membres de la commission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris - Arrêté n° 946 PR/PEL du 03/03/2011
Arrêté n° 946 PR/PEL du 3 mars 2011 nommant les membres du jury du concours spécial externe sur titre avec épreuves pour le recrutement de deux attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de stasticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 947 PR/PEL du 03/03/2011
Arrêté n° 947 PR/PEL du 3 mars 2011 nommant l'examinateur du concours spécial externe sur titre avec épreuves pour le recrutement de deux attachés d'administration de catégorie A devant être affectés à des fonctions de statisticien-économiste relevant de la fonction publique de la Polynésie française - Arrêté n° 789 PR du 28/02/2011
Arrêté n° 789 PR du 28 février 2011 portant retrait d'agrément de Mme Iva Vernaudon en qualité de responsable chargée de la direction de l'établissement " Van Bastolaer " sise à Papeete
