Journal officiel 2011 N°10 du 10/03/2011
- Arrêté n° 1026 MAE du 25/02/2011
Arrêté n° 1026 MAE du 25 février 2011 portant abrogation de l'arrêté n° 1816/MAE du 7 avril 2010 modifiant l'arrêté n° 1708/CM du 28 novembre 2008 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service d'assistance et de sécurité de locaux à usage de bureaux, sis à Taravao, appartenant à la SCI Te Vahinerii - Arrêté n° 1027 MAE du 25/02/2011
Arrêté n° 1027 MAE du 25 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, fans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1032 MAE du 28/02/2011
Arrêté n° 1032 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les terres Tetuhunameko (plan 3), Geogeo (plan 6),Rahuigaeheehe ou Pauhugaeheehe (plan 18), Moturoa (plan 20) et Koparamatua (plan 43) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 1033 MAE du 28/02/2011
Arrêté n° 1033 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres cadastrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1034 MAE du 28/02/2011
Arrêté n° 1034 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1035 MAE du 28/02/2011
Arrêté n° 1035 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes - Arrêté n° 1036 MAE du 28/02/2011
Arrêté n° 1036 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia - Arrêté n° 1017 MAE du 25/02/2011
Arrêté n° 1017 MAE du 25 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 39) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi - Arrêté n° 1018 MAE du 25/02/2011
Arrêté n° 1018 MAE du 25 février 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tahuatara n° 4 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi - Arrêté n° 1019 MAE du 25/02/2011
Arrêté n° 1019 MAE du 25 février 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadstrées PV310 (plan 12) et PV419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
