Journal officiel 2011 N°10 du 10/03/2011
- Arrêté n° 1037 MAE du 28/02/2011
Arrêté n° 1037 MAE du 28 février 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa - Arrêté n° 1046 MAE du 01/03/2011
Arrêté n° 1046 MAE du 1 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, ISLV) au profit de Melle Edwige Maire Ah-Min - Arrêté n° 1047 MAE du 01/03/2011
Arrêté n° 1047 MAE du 1 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare (Huahine, ISLV) au profit de M. Michel Gérard Goyet - Arrêté n° 1048 MAE du 01/03/2011
Arrêté n° 1048 MAE du 1 mars 2011 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la traduction et de l'interprétariat, d'une dépendance du domaine public portuaire du port autonome de Papeete sise en zone sud du pont de Fare Ute - Arrêté n° 1031 MTT du 28/02/2011
Arrêté n° 1031 MTT du 28 février 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grandce plaisance" à la société South Pacific Mariah LLC pour le navire à voile "Mariah" - Arrêté n° 1039 MSE du 28/02/2011
Arrêté n° 1039 MSE du 28 février 2011 portant composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" - Arrêté n° 1055 MSE/ENV du 03/03/2011
Arrêté n° 1055 MSE/ENV du 3 mars 2011 autorisant la Société de Recyclage de Matériaux (SOREMAT) à installer et exploiter une installation de récupération, stockage et export de déchets métalliques non ferreux et de batteries usagées sur le remblai de Papeava dans la zone industrielle de Fare Ute, commune de Papeete - établissement de la première classe des installations classées pour la pro[...] - Arrêté n° 1043 MDA du 01/03/2011
Arrêté n° 1043 MDA du 1 mars 2011 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes, de l'île de Nuku-Hiva (îles Marquises), délivrée à M. Jean-Claude Tata - Arrêté n° 1044 MDA du 01/03/2011
Arrêté n° 1044 MDA du 1 mars 2011 portant autorisation n° 058 TMQ 02 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), délivrée à M. Jean-Claude Tata - Arrêté n° 1028 MJS du 25/02/2011
Arrêté n° 1028 MJS du 25 février 2011 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
