Journal officiel 2011 N°10 du 10/03/2011
- Arrêté n° 1029 MJS du 25/02/2011
Arrêté n° 1029 MJS du 25 février 2011 portant composition du jury des sessions de formation menant à l'Attestation de Compétences à la Prévention, à l'assistance et au Sauvetage en Randonnée Aquatique (A.C.P.A.S.R.A.), organisées par l'organisme de formation Comité de Secourisme Polynésien et de Protection Civile-CSP987 - Arrêté n° 7-2011 APF/SG du 03/03/2011
Arrêté n° 7-2011 APF/SG du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 25-2010 APF/SG du 14 avril 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 8-2011 APF/SG du 03/03/2011
Arrêté n° 8-2011 APF/SG du 3 mars 2011 modifiant l'arrêté n°32-2010 APF/SG du 4 mai 2010 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française - Arrêté n° 9-2011 APF/SG du 03/03/2011
Arrêté n° 9-2011 APF/SG du 3 mars 2011 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française - Décret n° 2011-219 du 25/02/2011
Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne (JORF du 1er mars 2011) - Ordonnance n° 2011-204 du 24/02/2011
Ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011 relative au code des transports (JORF du 25 février 2011) - Convention n° 5611 DIPAC/FIP du 22/02/2011
Convention de financement n° HC 56-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "grosses réparations et mis aux normes sanitaires de l'école primaire de Paopao" commune de Moorea-Maiao - Convention n° 5711 DIPAC/FIP du 22/02/2011
Convention de financement n°HC 57-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Hikueru - Convention n° 5811 DIPAC/FIP du 22/02/2011
Convention de financement n° HC 58-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Hikueru - Convention n° 5911 DIPAC/FIP du 22/02/2011
Convention de financement n° HC 59-11 DIPAC/FIP du 22 février 2011 relative à l'opération "plan communal de sauvegarde" commune de Makemo
