Journal officiel 2012 N°19 du 10/05/2012
- Arrêté n° 3111 MEF du 30/04/2012
Arrêté n° 3111 MEF du 30 avril 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011 - Arrêté n° 3073 MET du 27/04/2012
Arrêté n° 3073 MET du 27 avril 2012 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage sis à Tautira, dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Vehiatua Herveguen - Arrêté n° 3095 MET du 27/04/2012
Arrêté n° 3095 MET du 27 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 3096 MET du 27/04/2012
Arrêté n° 3096 MET du 27 avril 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahoro (plan 13) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo - Arrêté n° 3074 MET du 27/04/2012
Arrêté n° 3074 MET du 27 avril 2012 portant annulation de l'arrêté n° 2853 MET du 19 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 9496 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan n° 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 3088 MET du 27/04/2012
Arrêté n° 3088 MET du 27 avril 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Atituihau (plan 7) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa - Arrêté n° 3097 MRM du 30/04/2012
Arrêté n° 3097 MRM du 30 avril 2012 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1579 PR du 27 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes - Arrêté n° 3101 MRM/DRM du 30/04/2012
Arrêté n° 3101 MRM/DRM du 30 avril 2012 portant modification de l'arrêté n° 561 MPI/PRL du 2 décembre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Cheyenne Moeava Ava Yu Tsuen à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 240) - Arrêté n° 3102 MRM/DRM du 30/04/2012
Arrêté n° 3102 MRM/DRM du 30 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Fleur Manuheiragi Marianne Alvarez épouse Yip à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 434) - Arrêté n° 3103 MRM/DRM du 30/04/2012
Arrêté n° 3103 MRM/DRM du 30 avril 2012 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 17)
