Journal officiel 2013 N°50 du 22/10/2013
- Arrêté n° 1382 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1382 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Makemo - Arrêté n° 1383 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1383 CM du 15 octobre 2013 relatif à la fin des études relatives à la révision du plan général d'aménagement de la commune de Napuka - Arrêté n° 1384 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1384 CM du 15 octobre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1385 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1385 CM du 15 octobre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1386 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1386 CM du 15 octobre 2013 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre janvier/février 2013, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti - Arrêté n° 1387 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1387 CM du 15 octobre 2013 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Laboratoire des travaux publics de Polynésie - Arrêté n° 1388 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1388 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electricité de Tahiti - Arrêté n° 1389 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1389 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Electra - Arrêté n° 1390 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1390 CM du 15 octobre 2013 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Coder Marama Nui - Arrêté n° 1391 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1391 CM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis à la marina de Uturaerae, commune de Uturoa, au profit de la SARL Marinalu
