Journal officiel 2013 N°50 du 22/10/2013
- Arrêté n° 1392 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1392 CM du 15 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 929 CM du 18 juillet 2012 relatif à la circonscription géographique dite "circonscription portuaire" du port autonome de Papeete - Arrêté n° 1393 CM du 15/10/2013
Arrêté n° 1393 CM du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 1086 CM du 1er août 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien dans le cadre de la participation aux championnats de France scolaires excellence UNSS 2013 - Arrêté n° 1404 CM du 17/10/2013
Arrêté n° 1404 CM du 17 octobre 2013 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2013 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2013 - Arrêté n° 1394 CM du 16/10/2013
Arrêté n° 1394 CM du 16 octobre 2013 portant transfert à titre gratuit et en toute propriété au profit de la Polynésie française des biens immeubles appartenant au Fonds de développement des archipels (FDA) - Arrêté n° 763 PR du 15/10/2013
Arrêté n° 763 PR du 15 octobre 2013 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Club 106 exploité par M. Jean-Michel Gasseau - Arrêté n° 764 PR du 15/10/2013
Arrêté n° 764 PR du 15 octobre 2013 portant refus d'autorisation personnelle d'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments sur l'île de Rurutu, archipel des Australes - Arrêté n° 765 PR du 15/10/2013
Arrêté n° 765 PR du 15 octobre 2013 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée "Pharmacie de Tahiti Faa'a", sise dans la commune de Faa'a, à l'immeuble Te Ava Puta, côté mer, par la société en nom collectif "Pharmacie Tahiti Faa'a" (exploitation n° 6-2013) - Arrêté n° 8219 VP du 15/10/2013
Arrêté n° 8219 VP du 15 octobre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013 - Arrêté n° 8220 VP du 15/10/2013
Arrêté n° 8220 VP du 15 octobre 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 - Arrêté n° 8243 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8243 MRM du 15 octobre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Charles Avaemai sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 242)
