Journal officiel 2013 N°50 du 22/10/2013
- Arrêté n° 8244 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8244 MRM du 15 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° 2809 MRM du 16 juin 2009 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tutu Frédéric Hoan sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 171) - Arrêté n° 8245 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8245 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tiakirirava Ella Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 98) - Arrêté n° 8246 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8246 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Yves Tehio Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 250) - Arrêté n° 8247 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8247 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Nadine Tchong Min sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 209) - Arrêté n° 8248 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8248 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mahiri Samuel Maheahea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 244) - Arrêté n° 8249 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8249 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 243) - Arrêté n° 8250 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8250 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Nauta Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 608) - Arrêté n° 8251 MRM du 15/10/2013
Arrêté n° 8251 MRM du 15 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teahi Michel Lacour sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 283) - Arrêté n° 8252 MLA du 15/10/2013
Arrêté n° 8252 MLA du 15 octobre 2013 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pirae, section I n° 180, I n° 201, I n° 204 et I n° 205 au profit de la direction de l'enseignement primaire - Arrêté n° 8242 MSP du 15/10/2013
Arrêté n° 8242 MSP du 15 octobre 2013 fixant le nombre de bourses de formation allouées aux étudiants inscrits en sciences maïeutiques dans le cadre de leur formation à l'école de sages-femmes de Papeete, au titre de l'année universitaire 2013-2014
