Journal officiel 2013 N°50 du 22/10/2013
- Arrêté n° 8390 MET du 16/10/2013
Arrêté n° 8390 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu - Arrêté n° 8391 MET du 16/10/2013
Arrêté n° 8391 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 4, 6 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 8392 MET du 16/10/2013
Arrêté n° 8392 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea - Arrêté n° 8393 MET du 16/10/2013
Arrêté n° 8393 MET du 16 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kinakitavere (plan 1) nécessaire aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite dans l'archipel des Tuamotu - Loi organique n° 2013-906 du 11/10/2013
Loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Loi n° 2013-907 du 11/10/2013
Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
