Journal officiel 2013 N°68 du 24/12/2013
- Arrêté n° 80 IDV du 16/12/2013
Arrêté n° HC 80 IDV du 16 décembre 2013 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 119.328.304 F CFP soit 999.971,19 euros au titre du programme 12 "Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-0" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation des programmations en invest[...] - Arrêté n° 789 ISLV du 17/12/2013
Arrêté n° HC 789 ISLV du 17 décembre 2013 portant attribution d'une subvention de 7.465.422 F CFP soit 62.560,24 euros sur le budget de l'Etat ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119 - action 01 - sous-action 06 "'dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Tumaraa, subdivision administrative des îles Sous-le-[...] - Arrêté n° 1875 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1875 CM du 17 décembre 2013 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de l'association pour la promotion des images, de la création et des arts (APICA) pour l'organisation d'un festival - Arrêté n° 1876 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1876 CM du 17 décembre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1036 CM du 21 juillet 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction générale des affaires économiques" - Arrêté n° 1877 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1877 CM du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée "propriété industrielle" - Arrêté n° 1878 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1878 CM du 17 décembre 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la construction d'un centre de prévention infantile à Toahotu - Arrêté n° 1879 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1879 CM du 17 décembre 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition et l'installation d'un chapiteau de (25 m x 40 m) et d'une tribune de 164 places - Arrêté n° 1880 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1880 CM du 17 décembre 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 2 mètres cubes - Arrêté n° 1881 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1881 CM du 17 décembre 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion à benne basculante de 6 mètres cubes - Arrêté n° 1882 CM du 17/12/2013
Arrêté n° 1882 CM du 17 décembre 2013 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2079 CM du 20 décembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia l'étude sur la rénovation des servitudes Teissier, Atiio, Teihotua Tehei, Pothier 2, Nordhoff 3, Lequerré et Oua Piti
