Journal officiel 2014 N°104 du 30/12/2014
- Arrêté n° 497 DMME/BRHT/MP du 18/12/2014
Arrêté n° HC 497 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1839 DIRAJ/BAJC du 18/12/2014
Arrêté n° 1839 DIRAJ/BAJC du 18 décembre 2014 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l'année 2015 - Arrêté n° 1840 DIRAJ/BAJC du 19/12/2014
Arrêté n° HC 1840 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de sélection des emplois réservés de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1841 DIRAJ/BAJC du 19/12/2014
Arrêté n° HC 1841 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Arrêté n° 1842 DIRAJ/BAJC du 19/12/2014
Arrêté n° HC 1842 DIRAJ/BAJC du 19 décembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de Paea - Arrêté n° 498 DMME/BRHT/MP du 19/12/2014
Arrêté n° HC 498 DMME/BRHT/mp du 19 décembre 2014 portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police - Arrêté n° 511 DMME/BRHT du 22/12/2014
Arrêté n° HC 511 DMME/BRHT du 22 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1969 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1969 CM du 23 décembre 2014 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1970 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1970 CM du 23 décembre 2014 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1971 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1971 CM du 23 décembre 2014 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
