Journal officiel 2014 N°104 du 30/12/2014
- Arrêté n° 1972 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1972 CM du 23 décembre 2014 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française - Arrêté n° 1973 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1973 CM du 23 décembre 2014 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 54 - Arrêté n° 1974 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1974 CM du 23 décembre 2014 portant application de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique (SCAN) en Polynésie française - Arrêté n° 1975 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1975 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une pelleteuse rétro-chargeur - Arrêté n° 1976 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1976 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Uturoa pour les travaux d'extension du cimetière communal (tranche 3) - Arrêté n° 1977 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1977 CM du 23 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire destiné aux services techniques - Arrêté n° 1978 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1978 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion plateau - Arrêté n° 1979 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1979 CM du 23 décembre 2014 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un broyeur - Arrêté n° 1980 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1980 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour l'acquisition d'un camion BOM de 12 mètres cubes - Arrêté n° 1981 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1981 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française (COPF) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2014
