Journal officiel 2014 N°104 du 30/12/2014
- Arrêté n° 1982 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1982 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "De la communauté de Wallis et Futuna en Polynésie française" pour la prise en charge partielle des frais liés au festival du tapa en 2014 - Arrêté n° 1984 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1984 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 janvier 2014 au 29 août 2014 - Arrêté n° 1985 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1985 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Nui Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 6 juin 2014 au 27 juin 2014 - Arrêté n° 1986 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1986 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tahitian Pearl Association of French Polynesia - TPAFP" dans le cadre du financement de ses activités de promotion des perles de culture produites en Polynésie française, pour l'année 2014 - Arrêté n° 1987 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1987 CM du 23 décembre 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain concernant la période du 3 mai 2013 au 27 décembre 2013 - Arrêté n° 1983 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1983 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 11-14 CAPF du 11 décembre 2014 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2014 - Arrêté n° 1999 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 1999 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 26-2014 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2014 - Arrêté n° 2001 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 2001 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 29-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 23-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots des opérations Erima 1 et 2 à Arue - Arrêté n° 2002 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 2002 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 28-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant modification de la délibération n° 12-2012 CA/OPH du 8 mars 2012 modifiée portant conditions et modalités financières de la mise en accession à la propriété des lots bâtis de l'opération [...] - Arrêté n° 2003 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 2003 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 33-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat autorisant la directrice générale par intérim à signer le contrat de prêt n° 1397 01 A, souscrit auprès de l'Agence française de développement
