Journal officiel 2014 N°104 du 30/12/2014
- Arrêté n° 2004 CM du 23/12/2014
Arrêté n° 2004 CM du 23 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 30-14 CA/OPH du 21 novembre 2014 de l'établissement public industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat modifiant la délibération n° 24-2013 CA/OPH du 22 novembre 2013 portant conditions et modalités financières de la mise en accession des lots Erima 3 à Arue - Arrêté n° 11262 VP du 23/12/2014
Arrêté n° 11262 VP du 23 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 813 PR du 13 novembre 2013 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Tatie Philo 2 sise à Taiarapu-Est gérée par Mme Philomène Hareuta épouse Ball - Arrêté n° 11263 VP du 23/12/2014
Arrêté n° 11263 VP du 23 décembre 2014 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie Câlin d'enfant sise à Taiarapu-Est, gérée par Mme Camélia Taupo épouse Papin - Arrêté n° 11264 VP du 23/12/2014
Arrêté n° 11264 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Bambini sise à Faa'a, gérée par Mme Andréa Roihau - Arrêté n° 11265 VP du 23/12/2014
Arrêté n° 11265 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche-garderie Poe-Vai sise à Bora Bora, gérée par Mme Tapeta Ravetupu - Arrêté n° 11266 VP du 23/12/2014
Arrêté n° 11266 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la crèche Tehaki sise à Papeete, gérée par Mme Syliphy Sylvie Hainarii Tauraa - Arrêté n° 11267 VP du 23/12/2014
Arrêté n° 11267 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture de la halte-garderie Here Iti sise à Pirae, gérée par M. le lieutenant-colonel Antoine Brule - Arrêté n° 11268 VP du 23/12/2014
Arrêté n° 11268 VP du 23 décembre 2014 portant autorisation d'ouverture du jardin d'enfants Mo'o Iti sis à Vaiare, Moorea, gérée par Mme Hélène Mathieu - Arrêté n° 11233 MRE/DAE du 22/12/2014
Arrêté n° 11233 MRE/DAE du 22 décembre 2014 portant extension de 91 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 11248 MET du 22/12/2014
Arrêté n° 11248 MET du 22 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Tearoha Tiapari
