Journal officiel 2014 N°104 du 30/12/2014
- Arrêté n° 11249 MET du 22/12/2014
Arrêté n° 11249 MET du 22 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Alona Hubert Ah-Pong - Arrêté n° 11250 MET du 22/12/2014
Arrêté n° 11250 MET du 22 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Feuti Anne-Marie - Arrêté n° 11256 MET du 23/12/2014
Arrêté n° 11256 MET du 23 décembre 2014 autorisant le navire Dory à desservir l'île de Nukutepipi lors de son voyage du 5 janvier 2015 - Arrêté n° 11257 MET du 23/12/2014
Arrêté n° 11257 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'empiétement de la servitude de curage d'une dépendance du domaine public fluvial, sis dans la commune de Faa'a, au profit de M. Tefaaveroarii Picard - Arrêté n° 11258 MET du 23/12/2014
Arrêté n° 11258 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise MHT - Arrêté n° 11259 MET du 23/12/2014
Arrêté n° 11259 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'Entreprise Nuiatea - Arrêté n° 11260 MET du 23/12/2014
Arrêté n° 11260 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC - Arrêté n° 11261 MET du 23/12/2014
Arrêté n° 11261 MET du 23 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean - Arrêté n° 11244 MET du 22/12/2014
Arrêté n° 11244 MET du 22 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehaoa nécessaire à la reconstruction du pont de Faatautia sis au PK 41,700 à Hitia'a dans la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 11245 MET du 22/12/2014
Arrêté n° 11245 MET du 22 décembre 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
