Journal Officiel 2015 N°10 du 03/02/2015
- Arrêté n° 12015 TIVAA du 05/01/2015
Arrêté n° 1-2015 TIVAA du 5 janvier 2015 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie des îles du Vent, des Australes et des archipels - Arrêté n° 48 CAB/BSIRI du 21/01/2015
Arrêté n° HC 48 CAB/BSIRI du 21 janvier 2015 abrogeant l'arrêté n° HC 17 CAB/SSOP du 21 janvier 2009 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché, de l'utilisation et ordonnant le retrait des pointeurs à laser de classe supérieure à 2 - Arrêté n° 6 IDV du 26/01/2015
Arrêté n° HC 6 IDV du 26 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 73 IDV du 30 décembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 56 768 394 F CFP, soit 475 719,14 euros, au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 02, du ministère de l'intérie[...] - Arrêté n° 7 IDV du 26/01/2015
Arrêté n° HC 7 IDV du 26 janvier 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 24 IDV du 19 juin 2012 attribuant à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet "Etudes pour la réalisation d'une plateforme d'évacuation des populations à Tiarei" - Arrêté n° 59 DIE/FIP du 26/01/2015
Arrêté n° 59 DIE/FIP du 26 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 24 698 827 F CFP, soit 206 976,17 euros, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Rénovation de la station d'épuration de Povai sise à Nunue - tranche conditionnelle", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 60 DIE/FIP du 26/01/2015
Arrêté n° 60 DIE/FIP du 26 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 31 255 800 F CFP, soit 261 923,60 euros, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Extension du réseau d'eau industrielle entre Vaitape et Faanui", volet : Environnement - assainissement, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 61 DIE/FIP du 26/01/2015
Arrêté n° 61 DIE/FIP du 26 janvier 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 51 803 268 F CFP, soit 434 111,39 euros, à la commune de Bora Bora pour le financement de l'opération "Projet pilote de l'étude hydrogéologique de la nappe phréatique du motu Tevairoa à Bora Bora", volet : Etudes, année de programmation : 2014 - Avenant n° 1115 du 26/01/2015
8e avenant n° 11-15 du 26 janvier 2015 à la convention de financement n° 85-05 du 30 mai 2005 modifiée relative à l'opération "Etudes et travaux pour la reconstruction de l'école primaire de Mataiea-Mairipehe" de la commune de Teva I Uta - Convention Etat/Pays 12-15 du 26/01/2015
Convention d'application n° 12-15 du 26 janvier 2015 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Huahine finançant l'opération "Aménagement de 3 sites dédiés à l'accueil des plaisanciers à Huahine" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014. - Convention Etat/Pays 14-15 du 26/01/2015
Convention n° 14-15 du 26 janvier 2015 pour le financement du projet « Bonne qualité des eaux - gestion environnementale des rivières »
