Journal officiel 2015 N°13 du 13/02/2015
- Décision n° 970 MRE/DAE du 04/02/2015
Décision n° 970 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3325113 - Décision n° 971 MRE/DAE du 04/02/2015
Décision n° 971 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3330123 - Décision n° 972 MRE/DAE du 04/02/2015
Décision n° 972 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326531 - Décision n° 973 MRE/DAE du 04/02/2015
Décision n° 973 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3347040 - Arrêté n° 994 MRE/DAE du 05/02/2015
Arrêté n° 994 MRE/DAE du 5 février 2015 portant extension de 36 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 995 MRE/DAE du 05/02/2015
Décision n° 995 MRE/DAE du 5 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315402 - Décision n° 996 MRE/DAE du 05/02/2015
Décision n° 996 MRE/DAE du 5 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94540396, n° 94540397, n° 94541457 et n° 3318815 - Arrêté n° 1033 MRE/DGAE du 06/02/2015
Arrêté n° 1033 MRE/DGAE du 6 février 2015 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du deuxième trimestre de l'année 2015 - Arrêté n° 974 MDA du 04/02/2015
Arrêté n° 974 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vaea Tehina (exploitant n° 394) - Arrêté n° 975 MDA du 04/02/2015
Arrêté n° 975 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Tuhiva Louison Mati (exploitant n° 377)
