Journal officiel 2015 N°13 du 13/02/2015

• Arrêté n° 988 MDA du 05/02/2015
  Arrêté n° 988 MDA du 5 février 2015 modifiant l'arrêté n° 8629 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 298)
• Arrêté n° 989 MDA du 05/02/2015
  Arrêté n° 989 MDA du 5 février 2015 modifiant l'arrêté n° 8116 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolphe Henere Parker (fils) sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 283)
• Arrêté n° 990 MDA du 05/02/2015
  Arrêté n° 990 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 8638 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268)
• Arrêté n° 991 MDA du 05/02/2015
  Arrêté n° 991 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1456 MRM du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevai Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
• Arrêté n° 1031 MLV du 06/02/2015
  Arrêté n° 1031 MLV du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 9759 MLV du 7 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Dominique Bayen
• Arrêté n° 1044 MEE du 09/02/2015
  Arrêté n° 1044 MEE du 9 février 2015 portant ouverture des crédits provisoires pour l'exercice 2015
• Arrêté n° 1017 MET/ENV du 05/02/2015
  Arrêté n° 1017 MET/ENV du 5 février 2015 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 15-01 ENV/IC, sise dans la commune de Bora Bora et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la commune de Bora Bora, relative à l'extension de CET 2 et 3
• Arrêté n° 1039 MET du 09/02/2015
  Arrêté n° 1039 MET du 9 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
• Délibération n° 20151 du 22/01/2015
  Délibération municipale n° 2015-1 du 22 janvier 2015 approuvant le projet "Reconstruction de l'école élémentaire Apatea" et adoptant son plan de financement (commune de Papara)
• Délibération n° 20152 du 22/01/2015
  Délibération municipale n° 2015-2 du 22 janvier 2015 approuvant le projet "Etudes pour la rénovation de l'éclairage public routier de la commune de Papara" et adoptant le plan de financement