Journal officiel 2015 N°2 du 06/01/2015
- Arrêté n° 2217 CM du 30/12/2014
Arrêté n° 2217 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 14 du 5 décembre 2014 portant sur la grille salariale des agents de première catégorie de l'Institut Louis-Malardé - Arrêté n° 2219 CM du 30/12/2014
Arrêté n° 2219 CM du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 1088 CM du 23 juillet 2014 rendant exécutoire la délibération n° 41-14 CA/TNAD du 4 juillet 2014 portant approbation du compte financier de l'Etablissement public Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2013 et affectation des résultats - Arrêté n° 2220 CM du 30/12/2014
Arrêté n° 2220 CM du 30 décembre 2014 rendant exécutoire la délibération n° 59-14 CA/TNAD du 13 novembre 2014 portant autorisation au directeur général de demander une avance de trésorerie d'un montant d'un milliard de francs CFP auprès du pays - Arrêté n° 1086 PR du 29/12/2014
Arrêté n° 1086 PR du 29 décembre 2014 portant attribution d'une aide individuelle à la création artistique et littéraire au profit de Mme Brenda Tihoni pour la réalisation d'une comédie musicale intitulée "Na Maehaa - Fero no te hau" - Arrêté n° 1090 PR du 30/12/2014
Arrêté n° 1090 PR du 30 décembre 2014 portant désignation des membres de la commission de l'Observatoire de l'économie numérique (ODEN) - Arrêté n° 1091 PR du 31/12/2014
Arrêté n° 1091 PR du 31 décembre 2014 portant octroi d'une aide financière à Mme Françoise Chin Foo épouse Henry - Arrêté n° 1092 PR du 31/12/2014
Arrêté n° 1092 PR du 31 décembre 2014 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Terehau - Arrêté n° 1093 PR du 31/12/2014
Arrêté n° 1093 PR du 31 décembre 2014 accordant une dérogation exceptionnelle à l'article 62, IV-B de l'arrêté n° 2619 PR du 2 septembre 2011 modifié relatif aux véhicules de transport en commun au GIE Tiamahana - Arrêté n° 11330 MRE/DAE du 29/12/2014
Arrêté n° 11330 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant extension de 33 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle - Décision n° 11331 MRE/DAE du 29/12/2014
Décision n° 11331 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3316939
