Journal officiel 2015 N°2 du 06/01/2015
- Décision n° 11332 MRE/DAE du 29/12/2014
Décision n° 11332 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315289 - Décision n° 11333 MRE/DAE du 29/12/2014
Décision n° 11333 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337986 - Décision n° 11334 MRE/DAE du 29/12/2014
Décision n° 11334 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3324442 - Décision n° 11335 MRE/DAE du 29/12/2014
Décision n° 11335 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94535491 - Décision n° 11336 MRE/DAE du 29/12/2014
Décision n° 11336 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3317425 - Décision n° 11337 MRE/DAE du 29/12/2014
Décision n° 11337 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94540866, n° 94540867 et n° 94540868 - Arrêté n° 11351 MRE/DAE du 29/12/2014
Arrêté n° 11351 MRE/DAE du 29 décembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle - Arrêté n° 11382 MRE du 29/12/2014
Arrêté n° 11382 MRE du 29 décembre 2014 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Matatu Ltd pour le navire à moteur "Jambo" - Arrêté n° 11383 MRE du 29/12/2014
Arrêté n° 11383 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour les voiliers "Pélican", "Illico", "Jolie Brise" et "Chris and Co IV" - Arrêté n° 11384 MRE du 29/12/2014
Arrêté n° 11384 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le voilier "Libertalia"
