Journal officiel 2015 N°2 du 06/01/2015
- Arrêté n° 11385 MRE du 29/12/2014
Arrêté n° 11385 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le voilier "Nape" - Arrêté n° 11386 MRE du 29/12/2014
Arrêté n° 11386 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à The Moorings SARL pour le voilier "Hercule" - Arrêté n° 11387 MRE du 29/12/2014
Arrêté n° 11387 MRE du 29 décembre 2014 portant retrait de la licence de navigation charter "professionnelle" délivrée à Sunsail SAS pour le voilier "Dim Sum" - Arrêté n° 11410 MRE du 30/12/2014
Arrêté n° 11410 MRE du 30 décembre 2014 relatif à l'habitation de M. Fabrice Domange en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited et à l'abrogation de l'arrêté n° 484 PR du 28 juin 2013 portant habilitation de Mme Kelly Lyles en qualité d'agent spécial d'assurance de la société AIG Europe Limited - Arrêté n° 11388 MDA du 30/12/2014
Arrêté n° 11388 MDA du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 8619 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de quatre (4) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole Taiarapa Fishing - Arrêté n° 11429 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11429 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Huahine Pearl Farm, sis à Huahine, commune de Huahine (exploitant n° 100) - Arrêté n° 11430 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11430 MDA du 31 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Emile Puputauki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 208) - Arrêté n° 11431 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11431 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249) - Arrêté n° 11432 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11432 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Vahua Fainau Armandine Tahitoe épouse Teiva, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 15) - Arrêté n° 11433 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11433 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Milton Tu Faura sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 234)
