Journal officiel 2015 N°2 du 06/01/2015
- Arrêté n° 11434 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11434 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Taio Tuaruea sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 311) - Arrêté n° 11435 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11435 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Kaveroga Hiriata dite Kave Tupana sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 302) - Arrêté n° 11436 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11436 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tefania Yee Soufa Apeang sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 303) - Arrêté n° 11437 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11437 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Yves Tavere sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 172) - Arrêté n° 11438 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11438 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lui Fat Jean-Noël Tane Chan sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 53) - Arrêté n° 11439 MDA du 31/12/2014
Arrêté n° 11439 MDA du 31 décembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38) - Arrêté n° 11340 MLV du 29/12/2014
Arrêté n° 11340 MLV du 29 décembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1535 MLA du 14 février 2014 modifié portant affectation des terres Tefaupapa partie, Tefaupapa-Vaipai parties, Tefaupapa-Vaipai parcelle, cadastrées commune de Paea, section AR n° 7, n° 8, n° 37, n° 38 et n° 97 et les constructions y édifiées, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement - Arrêté n° 11341 MLV du 29/12/2014
Arrêté n° 11341 MLV du 29 décembre 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5229 MLA du 11 juin 2014 portant affectation de plusieurs parcelles cadastrées section AT n° 10 et AT n° 11, section AS n° 7 et AS n° 9, section AN n° 1 et AN n° 2 et section AM n° 1 et AM n° 2, pour une superficie totale de 320.264 mètres carrés, sises commune de Hao, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Amé[...] - Arrêté n° 11342 MLV du 29/12/2014
Arrêté n° 11342 MLV du 29 décembre 2014 autorisant la location de la parcelle de la terre dénommée "Fanauga Teaveave" cadastrée commune de Reao, section BH n° 7, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini - Arrêté n° 11354 MLV du 29/12/2014
Arrêté n° 11354 MLV du 29 décembre 2014 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la parcelle de la terre Tahiamanu, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Papetoai, section PR n° 1, au profit du service du tourisme
