Journal officiel 2015 N°2 du 06/01/2015
- Arrêté n° 11396 MET du 30/12/2014
Arrêté n° 11396 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 544 MDA du 16 janvier 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un parking pour véhicules de location - Arrêté n° 11397 MET du 30/12/2014
Arrêté n° 11397 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 1092 MDA du 6 février 2012 autorisant M. Charles Mombaerts à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire - Arrêté n° 11398 MET du 30/12/2014
Arrêté n° 11398 MET du 30 décembre 2014 abrogeant l'arrêté n° 4322 MTE du 17 juin 2013 autorisant Mme Tetua Raatini Seino épouse Huri à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack-bar - Arrêté n° 11399 MET du 30/12/2014
Arrêté n° 11399 MET du 30 décembre 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean - Arrêté n° 11415 MET du 30/12/2014
Arrêté n° 11415 MET du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui - Décision n° 201410 CESC du 23/12/2014
Décision n° 2014-10 CESC du 23 décembre 2014 portant adoption du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014 - Décision n° 20149 CESC du 23/12/2014
Décision n° 2014-9 CESC du 23 décembre 2014 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2014
