Journal officiel 2015 N°33 du 24/04/2015
- Arrêté n° 413 CM du 15/04/2015
Arrêté n° 413 CM du 15 avril 2015 portant nomination de Mme Mélanie Ribière en qualité de directrice des transports terrestres par intérim durant la période de congé de Mme Chantal Serra - Arrêté n° 416 CM du 15/04/2015
Arrêté n° 416 CM du 15 avril 2015 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mars 2015 - Arrêté n° 417 CM du 15/04/2015
Arrêté n° 417 CM du 15 avril 2015 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mars 2015 - Arrêté n° 418 CM du 15/04/2015
Arrêté n° 418 CM du 15 avril 2015 portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la viabilisation de l'aménagement du site de santé mentale - Arrêté n° 419 CM du 16/04/2015
Arrêté n° 419 CM du 16 avril 2015 portant création du comité de projet et du comité de suivi ''Tahiti Mahana Beach'' - Arrêté n° 420 CM du 16/04/2015
Arrêté n° 420 CM du 16 avril 2015 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2015 - Arrêté n° 422 CM du 16/04/2015
Arrêté n° 422 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour le plan d'adressage de la ville de Mahina - Arrêté n° 423 CM du 16/04/2015
Arrêté n° 423 CM du 16 avril 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'acquisition d'un camion citerne rural moyen (CCRM) - Arrêté n° 424 CM du 16/04/2015
Arrêté n° 424 CM du 16 avril 2015 portant abrogation de l'arrêté n° 890 CM du 12 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1263 CM du 23 août 2011 portant application de la loi du pays n° 2011-20 du 1er août 2011 instaurant un dispositif d'aide au développement en faveur des établissements d'hébergement de tourisme chez l'habitant et de la petite hôtellerie familiale - Arrêté n° 425 CM du 16/04/2015
Arrêté n° 425 CM du 16 avril 2015 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
