Journal Officiel 2015 N°4 du 13/01/2015
- Arrêté n° 19 MAAT du 24/12/2014
Arrêté n° 19 MAAT du 24 décembre 2014 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs - Arrêté n° 61 D du 31/12/2014
Arrêté n° 61 D du 31 décembre 2014 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 62 D du 31/12/2014
Arrêté n° 62 D du 31 décembre 2014 portant composition du comité technique de service déconcentré compétent à l'égard des services de la direction régionale des douanes de Polynésie française - Arrêté n° 2543 DIE/FIP du 30/12/2014
Arrêté n° 2543 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 113.766.336 F CFP soit 953.361,90 euros à la commune de Paea pour le financement de l'opération "Réhabilitation lourde de l'école maternelle de Vaiterupe", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 3 CAB/BCAP/SPEC-CH/HO du 05/01/2015
Arrêté n° HC 3 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 5 janvier 2015 portant attribution des médailles pour actes de courage et de dévouement à MM. Denis Chevalier, Jérôme Davadan, Stéphane Levais et Nicolas Norguet et abrogation de l'arrêté n° HC 2284 CAB/BCAP/SPEC-CH/ho du 17 novembre 2014 - Arrêté n° 2544 DIE/FIP du 30/12/2014
Arrêté n° 2544 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.175.692 F CFP soit 26.612,30 euros à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération "Mise en place de 200 compteurs d'eau à prépaiement", volet : AEP, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2545 DIE/FIP du 30/12/2014
Arrêté n° 2545 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 3.465.743 F CFP soit 29.042,92 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de remise aux normes électriques de l'école primaire de Patio", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2546 DIE/FIP du 30/12/2014
Arrêté n° 2546 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.860.165 F CFP soit 23.968,18 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de remise aux normes électriques de l'école primaire de Vaitoare", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2547 DIE/FIP du 30/12/2014
Arrêté n° 2547 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2.305.793 F CFP soit 19.322,55 euros à la commune de Tahaa pour le financement de l'opération "Travaux de remise aux normes électriques de l'école primaire de Faaaha", volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014 - Arrêté n° 2548 DIE/FIP du 30/12/2014
Arrêté n° 2548 DIE/FIP du 30 décembre 2014 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 30.243.807 F CFP soit 253.443,10 euros à la commune de Makemo pour la rénovation d'un bâtiment en réfectoire scolaire à Makemo volet : constructions scolaires, année de programmation : 2014
