Journal officiel 2015 N°66 du 18/08/2015

• Arrêté n° 15 SAITG du 07/08/2015
  Arrêté n° HC 15 SAITG du 7 août 2015 portant modification de l'arrêté n° HC 10 SAITG du 14 avril 2014 relatif à la réalisation de l'opération : acquisition de 12 cubitainers destinés au transport d'hydrocarbures
• Arrêté n° 1889 DIE/FIP du 10/08/2015
  Arrêté n° 1889 DIE/FIP du 10 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 8 607 715 Fcfp soit 72 132,65 euros à la commune de Ua Pou pour l'acquisition et la pose de compteurs AEP Hakahau, Hakamoui dans le cadre du schéma directeur de l'AEP de Hakahau et des vallées de Ua Pou, volet : AEP - Année de programmation : 2015
• Arrêté n° 1890 DIE/FIP du 10/08/2015
  Arrêté n° 1890 DIE/FIP du 10 août 2015 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 38 406 699 Fcfp soit 321 848,14 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération Etudes et maîtrise d'oeuvre de la compétence AEP 2015, volet : Etudes préalables - Année de programmation : 2015
• Arrêté n° 966 CM du 22/07/2015
  Rectificatf à l'arrêté n° 966 CM du 22 juillet 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition de son matériel d'entretien, de sécurité et de transport
• Arrêté n° 1090 CM du 12/08/2015
  Arrêté n° 1090 CM du 12 août 2015 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française pour financer l'acquisition du matériel relatif à l'évènement Tu'aro Arearea I Porinetia
• Arrêté n° 1091 CM du 12/08/2015
  Arrêté n° 1091 CM du 12 août 2015 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement de la République fédérative du Brésil aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Brésil
• Arrêté n° 1092 CM du 12/08/2015
  Arrêté n° 1092 CM du 12 août 2015 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement du Canada aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et le Canada
• Arrêté n° 1093 CM du 12/08/2015
  Arrêté n° 1093 CM du 12 août 2015 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte dénommée Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
• Avis n° 1094 CM du 12/08/2015
  Avis n° 1094 CM du 12 août 2015 sur le projet de décret relatif aux dispositions règlementaires du code des relations entre le public et l'administration (Décrets en Conseil d'Etat et en Conseil des Ministres, décrets en Conseil d'Etat et décrets)
• Arrêté n° 1095 CM du 12/08/2015
  Arrêté n° 1095 CM du 12 août 2015 portant modification de l'arrêté n° 1176 CM du 20 décembre 1993 modifié portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et fixant la liste des membres de la commission prévue à l'article 2 de ladite délibération