Journal officiel 2015 N°66 du 18/08/2015
- Arrêté n° 1102 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1102 CM du 12 août 2015 habilitant le Ministre chargé des finances à négocier et à conclulre un emprunt d'un montant de 2 983 293 556 XPF (c/v 25 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD) pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2015 - Arrêté n° 1103 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1103 CM du 12 août 2015 portant virement de crédits au sein du chapitre 968 "Culture et patrimoine" - Arrêté n° 1104 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1104 CM du 12 août 2015 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la Direction de la santé - Hôpital de Taiohae - Arrêté n° 1105 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1105 CM du 12 août 2015 portant suppression de la régie d'avances de l'hôpital de Taiohae (Nuku-Hiva - Marquises) - Arrêté n° 1088 CM du 11/08/2015
Arrêté n° 1088 CM du 11 août 2015 rendant exécutoire la délibération n°16-2015 CA/OPH du 28 juillet 2015 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2014 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office Polynésien de l'Habitat - Arrêté n° 1096 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1096 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 15/2015/CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete portant un avis favorable sur le versement d'un dividende de 205 000 000 FCFP au profit de la Polynésie française sur le bénéfice distribuable du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 1097 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1097 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 16-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete autorisant la prise en charge des frais de la 2ème campagne de découpe des navires abandonnés à l'état d'épave dans la circonscription maritime du Port autonome de Papeete - Arrêté n° 1098 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1098 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 18-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le Directeur général du Port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service public avec la Société du port de pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port[...] - Arrêté n° 1099 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1099 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 19-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge d'une dépense d'équipement sur le port de pêche de Papeete - Arrêté n° 1100 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1100 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 20-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 31-2011 CA-PAP du 26 août 2011 modifiée, autorisant l'adhésion du port autonome de Papeete à certaines associations
