Journal officiel 2015 N°66 du 18/08/2015
- Arrêté n° 1101 CM du 12/08/2015
Arrêté n° 1101 CM du 12 août 2015 rendant exécutoire la délibération n° 21-2015 CA-PAP du 13 juillet 2015 du Port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse au titre de la redevance d'amarrage à M. Jimmy CORNELL, organisateur du rallye "Blue Planet Odyssey" - Arrêté n° 522 PR du 11/08/2015
Arrêté n° 522 PR du 11 août 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitaton principale - Arrêté n° 523 PR du 11/08/2015
Arrêté n° 523 PR du 11 août 2015 portant octroi d'une aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitaton principale - Arrêté n° 6797 MTF du 10/08/2015
Arrêté n° 6797 MTF/DGRH du 10 août 2015 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 5358 MTF/DGRH du 8 juillet 2015 portant maintien de Mme Anne-Marie Pedupebe épouse Hahe, assistant socio-éducatif principal, 9ème échelon, en décharge totale d'activité de service pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua - Arrêté n° 6815 MTF du 10/08/2015
Arrêté n° 6815 MTF du 10 août 2015 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" attribuée à la société Askari LLC pour le navire à moteur Askari - Arrêté n° 6820 MEI/DAE du 11/08/2015
Arrêté n° 6820 MEI/DAE du 11 août 2015 portant extension des enregistrements de 111 marques françaises - Arrêté n° 6877 MEI du 12/08/2015
Arrêté n° 6877 MEI du 12 août 2015 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 122 dessins & modèles français - Décision n° 6878 MEI/DAE du 12/08/2015
Décision n° 6878 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1302261 et 95564585 - Décision n° 6879 MEI/DAE du 12/08/2015
Décision n° 6879 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3349304, 3349305 et 3349306 - Décision n° 6880 MEI/DAE du 12/08/2015
Décision n° 6880 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94533291
