Journal officiel 2015 N°66 du 18/08/2015
- Décision n° 6881 MEI/DAE du 12/08/2015
Décision n° 6881 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3340427 - Décision n° 6882 MEI/DAE du 12/08/2015
Décision n° 6882 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95553466 - Décision n° 6883 MEI/DAE du 12/08/2015
Décision n° 6883 MEI/DAE du 12 août 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3374756 - Arrêté n° 6884 MEI/DAE du 12/08/2015
Arrêté n° 6884 MEI/DAE du 12 août 2015 portant extension des renouvellements de 52 marques françaises - Arrêté n° 6891 MEI du 12/08/2015
Arrêté n° 6891 MEI du 12 août 2015 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de madame Lena Tainoa Wong - Arrêté n° 6889 MAA du 12/08/2015
Arrêté n° 6889 MAA du 12 août 2015 modifiant l'arrêté n° 5456 MAA du 9 juillet 2015 autorisant la location du lot n° 29 d'une superficie de 0,97 ha dépendant du lotissement agricole « Faahue », sis à Hipu - île de Tahaa - ISLV, au profit de monsieur Romy Naea - Arrêté n° 6892 MLV du 12/08/2015
Arrêté n° 6892 MLV du 12 août 2015 autorisant la location d'une emprise de 7 020 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées sections NA n° 3 et NA n° 5 dépendant de la terre dénommée domaine de Faaroa sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, accusant une superficie totale de 7 972 m², au profit de Madame Rosalie Terii Faatau veuve Tetuamanuhiri - Arrêté n° 6816 MET du 11/08/2015
Arrêté n° 6816 MET du 11 août 2015 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CCNMI) - Arrêté n° 6821 MET du 11/08/2015
Arrêté n° 6821 MET du 11 août 2015 autorisant Monsieur Ramon Molina à réaliser un groupe d'habitations de 33 maisons à vendre dénommé "Résidence Ra'afai Iti" sur la parcelle cadastrée section T n°1235 sise à Faa'a - Arrêté n° 6846 MET du 11/08/2015
Arrêté n° 6846 MET/DTT du 11 août 2015 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-109, de Mme Heiarii Lenoir pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti
